MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Aqualdea
13 avenue Andrée Marie Ampère – 64140 Lons
Téléphone : 06 16 46 91 66
E-mail : secretariat@aqualdea.fr
Numéro d’immatriculation : 954 029 005
Responsable de la publication : Nunes Kevin
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Aqualdea peut collecter les données suivantes :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Adresse postale (si renseignée)
-
Informations transmises via les formulaires de contact ou de demande
-
Données de navigation (cookies, statistiques)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
-
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
-
Établir des devis
-
Assurer le suivi client
-
Organiser les prestations
-
Respecter les obligations légales et comptables
-
Améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis)
-
Le respect d’obligations légales
-
L’intérêt légitime d’Aqualdea (gestion du site, sécurité, amélioration des services)
-
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
-
Données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
-
Données clients : durée légale comptable (jusqu’à 10 ans)
-
Données liées aux cookies : selon les durées définies dans la politique de cookies
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
-
Aqualdea
-
Son personnel administratif
-
Ses prestataires techniques (hébergeur, outils informatiques)
-
Le cas échéant, ses partenaires comptables ou techniques
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Pour gérer les cookies et technologies similaires (pixels, balises web, etc.), nous utilisons l’outil de consentement Real Cookie Banner.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD.
La fourniture de données personnelles via les cookies n’est pas obligatoire. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’effacement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
Aqualdea met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos…) sont la propriété exclusive d’Aqualdea et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aqualdea ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
13. Limitation de responsabilité
Aqualdea ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
14. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Pau.